L'initiative citoyenne européenne (ICE)  Save cruelty free cosmetics - Commit to a Europe without animal testing (ou Sauver les cosmétiques élaborés sans recours à des traitements cruels envers les animaux - S'engager à une Europe sans expérimentation animale) a été validée. Retour sur ses implications. 

Une ICE, c'est quoi ?

Instituée par le traité de Lisbonne, l'initiative citoyenne européenne permet de « participer à la construction de l'Union européenne en demandant à la Commission européenne de proposer de nouvelles législations ». Si l'ICE atteint le million de signatures, la Commission prend le relais et décide des éventuelles mesures à prendre. 

L'initiative Save cruelty-free cosmetics - Commit to a Europe without animal testing est inscrite en juin 2021. Elle a été approuvée le 26 janvier 2023, ainsi que l'a annoncé la Commission européenne, ce qui en fait la 9e initiative validée.

Elle a recueilli un peu plus d'1,2 million de signatures originaires des 27 États européens. En tête des pays signataires ? L'Allemagne, avec 257 988 signatures, suivie de la France (248 070) et de l'Italie (91 992). 

 

L'ICE pourquoi faire ? 

L'ICE concerne les interdictions relatives aux expérimentations animales pour les produits cosmétiques. Le texte souhaite que les instances européennes aillent encore plus loin.  

Trois axes sont mis en avant : 

  • Le renforcement de l'interdiction de l'expérimentation animale pour les cosmétiques
  • La réforme de la réglementation européenne concernant les produits chimiques
  • La modernisation de la science en Europe, en vue de « l'élimination progressive de toutes les expérimentations animales dans l'UE avant la fin de la législature actuelle ».

 

Quid des prochaines étapes ?

Une date : la Commission a jusqu'au 25 juillet 2023 pour annoncer sa décision. Trois scénarios possibles : soit elle annonce une nouvelle législation, soit elle prend d'autres mesures non législatives, soit elle ne prend aucune mesure. 

Entre-temps, la Commission va échanger avec les initiateurs de l'ICE. Une audition publique doit également être mise en place par le Parlement européen. 

 

Se former sur les exigences du Règlement européen

Comment communiquer sur les allégations cosmétiques ? Quelles sont les exigences du Règlement européen et les actions à mettre en place ? Les réponses à ces deux questions dans deux formations à ne pas rater  :