Publicité : formulaire de dépôt de publicité auprès de l'ANSM

L’ANSM a publié le formulaire de dépôt de publicité dans le cadre du dépôt a priori.

Certains espéraient une simplification notamment à partir d’un dépôt électronique. En réalité si le dépôt électronique est bien exigé (CD-Rom ou clé USB), il vient s’ajouter au dépôt papier. Au total, le dossier à déposer dans le cadre du dépôt a priori est plus important que celui que l’on déposait dans le cadre du dépôt a posteriori.

Il y a quand même une « petite » bonne nouvelle, puisque les dossiers déposés entre le 30 décembre 2011 et le 31 mai 2012 ne seront pas à redéposer, il suffira de faire la liste de ces dossiers déposés pendant cette période à partir d’un formulaire disponible sur le site de l’ANSM, en surlignant les dossiers pour lesquels on sollicite un visa a priori.

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