Code produit : ARCHI

L’archivage électronique des marchés publics : un enjeu d'actualité

Objectifs pédagogiques
Aborder les problématiques de l’archivage électronique des marchés publics dématérialisés sous un angle juridique, technique, économique et logistique pour mener à bien un projet d’archivage dans son organisation. Comprendre les enjeux de l’archivage à valeur probante pour mieux exprimer les attentes métiers et organisationnelles liées aux marchés publics. À partir d’exemples concrets, mieux évaluer les solutions et l’économie du projet.
   
Programme

Qu’est-ce que l’archivage électronique ?

État des lieux
• Environnement juridique et réglementaire
• En quoi l’archivage électronique est-il un enjeu pour l’organisation ?
• Ce qu’il faut savoir des règles de conservation en matière de marchés publics
• L’archivage des marchés publics

Dématérialisation
• Archivage et gestion de données dématérialisées, disparition du support physique, la notion de patrimoine informationnel
• Définitions de « record management » au regard de la norme ISO 15489 et d'« ILM » gestion du cycle de vie de l’information
• Signature électronique, intégrité des données et archivage à valeur probante

Dispositif technique
• L’archivage électronique, mécanisme et services de confiance (certification, horodatage, etc.)
• Conservation et pérennité, gestion des formats, données techniques, gestion de la preuve
• Caractéristiques et contraintes techniques du dispositif, la norme NFZ 42-013
• Homologation, certification et définition d’une politique d’archivage (auditable)

Modèle économique
• Internalisation ou externalisation du service, quels choix pour quels coûts ?
• La responsabilité du tiers de confiance
• Éléments de comparaison techniques et contractuels, migration, intégrité, réversibilité, etc.
• Panorama de l’offre

Éléments pour bâtir sa politique d’archivage

Conduite du projet d’archivage
• Les étapes du projet d’archivage 
• Typologie et nomenclature des données archivées, durées, critères techniques et juridiques
• Plan de classement et d’archivage des données de marchés publics
• Méthodologie et outils (aspects de MoReq 2)
• Politique de sécurité (ISO 27000) et gestion du risque (ISO 27005)
• Éléments de rédaction d’un cahier des charges
• Gouvernance et politique d’archivage
• Exploitation et communication des archives

Espace solution
• Solution d’archivage internalisée ou de tiers archivage
• Avantages et inconvénients
• Cas concret

Formateurs

Thierry BEAUGÉ : consultant dans les domaines des marchés publics, il a été responsable des programmes marchés publics de l’Institut du management public, puis secrétaire général de l’Union des groupements d’achats publics (Ugap), centrale d'achat de l'État. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages sur la commande publique. Il fait partie d'un groupe d'experts sur la dématérialisation auprès de la Commission européenne à Bruxelles.

Thierry AMADIEU : consultant, accompagne de nombreuses entreprises dans la mise en place de la dématérialisation. Il a été responsable des développements de achatpublic.com, dispose d’une solide pratique des marchés publics, de l’internet professionnel et de l’archivage électronique. Il est chef de projet du Programme Peppol (pan european public procurement on line).

Public concerné

Directeurs des marchés publics et responsables de cellules des marchés, directions des affaires juridiques et directions informatiques, responsables organisation et méthodes, responsables ou chefs de projet informatique.

Pédagogie

Méthode A Vidéoprojection du support PowerPoint. Alternance d’exposés et de discussions. Échange d’expérience avec le formateur et entre stagiaires. Explication par l’exemple. Documentation d’application et de synthèse reprenant l’intégralité des présentations de la formation remise au participant.

 

Contact
Dinah BENHAMOU-AVITAN
Tél : 01 41 10 26 22

d.benhamou@ifis.asso.fr

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